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Sep 21, 2017 | Ateliers comptables

A compter du 1er janvier 2010, la taxe professionnelle (TP) est remplacée par une contribution économique et territoriale (CET), constituée de deux taxes :

1) Cotisation foncière des entreprises (CFE) : classée en charge opérationnelle car présente des caractéristiques similaires à celle de la TP (base)

2) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : classée en charge opérationnelle ou impôt sur le résultat

Comptabilisation

A) Si la CVAE est classée en charge opérationnelle, comme l’actuelle taxe professionnelle, il n’y a pas d’incidence comptable et la charge totale de CET (CVAE + CFE) sera présentée en charges opérationnelles

B) Si la CVAE est classée en impôt sur le résultat, cela entraine deux conséquences :

  1. La comptabilisation de la charge en impôts sur le résultat
  2. La comptabilisation d’impôts différés (différence entre résultats comptable et fiscal)

Le choix de classification de la CVAE en impôt sur le résultat améliore mécaniquement le résultat d’exploitation

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