Informations réglementaires

Politique d’investissement durable :

Notre monde a plus avancé sur le dernier siècle que pendant les centaines de milliers d’années précédentes. Ce développement sans précédent pose de nouveaux défis pour les 50 prochaines années. Les entreprises qui gagneront seront celles capables d’anticiper et de s’adapter aux nouvelles pratiques. Cette transitions vers un nouvel état d’esprit, une culture plus responsable offre de grandes opportunités.
- BDLCM –  Politique d’investissement durable 
- Politique relative à l'interdiction du financement des armes à sous munitions et des mines antipersonnel 
- Rapport de transitions énergétique – BDL Capital Management 
- Rapport de transitions énergétique – BDL Rempart 
- Rapport de transitions énergétique – BDL Convictions

Voir également la page sur le fonds BDL Transitions, labellisé ISR.

Sélection et évaluation des intermédiaires :

BDL Capital Management est tenu de s’assurer que l’exécution des ordres transmis pour les comptes des OPCVM gérés se fait dans les meilleures conditions possibles en vue d’agir au mieux dans l’intérêt des porteurs.
Compte tenu de son activité de gestion collective et n’ayant pas un accès direct au marché, BDL Capital Management a l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique de best execution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres.

Conformément à la règlementation, BDL Capital Management établit et maintient opérationnelle une politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires qu’elle réexamine chaque année.
Les principaux critères retenus pour la sélection et l’évaluation des intermédiaires et des contreparties sont la qualité de la recherche, la qualité du contact avec l’intermédiaire, la qualité de l’exécution et l’accès direct aux sociétés.
Les intermédiaires et contreparties sont évalués de façon semestrielle selon les critères définis au chapitre précédent. Le contrôleur des risques, dans le cadre du suivi du risque opérationnel, peut être amené à participer à cette évaluation s’il estime que les défaillances liées à un intermédiaire peuvent augmenter de façon considérable le risque opérationnel. Cette évaluation est présentée en Comité d’investissement.
Une note de 0 à 4 est attribuée à chacun des postes énumérés. Une pondération est faite par la suite pour donner plus de poids aux critères jugés les plus importants par l’équipe de gestion.

L’ensemble des résultats poste par poste est compilé dans un fichier automatisé et donne lieu à une note globale par intermédiaire. Cette évaluation est discutée lors du comité d’investissement.Pour toute nouvelle contrepartie, le RCCI contrôle alors l’existence des documents d’entrée en relation avant toute transaction avec cette nouvelle contrepartie.Si un intermédiaire ou une contrepartie ne répond plus aux critères qualitatifs et/ou quantitatifs définis par BDL CAPITAL MANAGEMENT, le Comité d’investissement peut décider :
- de limiter les flux d’ordres avec le broker
- de suspendre la relation
- d’envoyer un courrier à l’intermédiaire ou à la contrepartie afin de lui faire part des dysfonctionnements constatés
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Dans le cas où les critères ne sont plus remplis et si BDL CAPITAL MANAGEMENT souhaite arrêter la relation commerciale avec un intermédiaire ou une contrepartie, elle doit, dans la mesure du possible, dénouer l’ensemble des transactions en cours avec l’établissement en question.
BDL Capital Management s’engage à signaler aux clients toute modification importante de ses dispositifs en matière d’exécution des ordres ou de sa politique en la matière par le biais de la mise à jour de la procédure sur le site internet de la société de gestion.
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Compte rendu frais dintermédiation

Politique de vote :

Document associer à la politique de vote

Politique de gestion des conflits d’intérêts :

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts chez BDL Capital Management s’inscrivent dans le cadre des principes généraux posés par la directive 2004/39/CE concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF) qui a été transposée en droit français le 12 avril 2007.

L’article L.533-4 du Code monétaire et financier (Comofi), les articles 322-33 et 322-38 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (RG AMF), l’article L.533-10 du Comofi et les articles 313-18 à 313-22 du RGAMF applicables à compter du 01 novembre 2007, précisent les obligations de chaque société de gestion en la matière. BDL Capital Management a mis en place et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts qui permet :
–  de détecter les situations de conflits d’intérêts
– de tenir un registre de situation de conflits d’intérêts rencontrés
– d’informer les clients lorsque des conflits d’intérêts n’ont pu être résolus.

L’objectif de la politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts de BDL Capital Management consiste à définir des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre de prestations de services d’investissement.

Un conflit d’intérêts est défini comme : « un conflit préjudiciable entre les intérêts de la société et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients de la société ». BDL Capital Management s’est dotée d’un dispositif relevant de la responsabilité du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).
Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un complément d’information sur notre politique de gestion des conflits d’intérêts.

Politique de traitement des réclamations :

Rapport-de-vote-BDL-Capital-Management.pdf

1-Le traitement des réclamations de la clientèle

BDL Capital Management a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise au Responsable Conformité Contrôle Interne par e-mail à l’adresse suivante bdlcm-compliance@bdlcm.com ou un courrier à l’adresse suivante :
BDL Capital Management 24, rue du Rocher 75008 PARIS

BDL Capital Management accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation et vous répondre sous un délai de deux mois ouvrables maximum à compter de cette même date, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
L’accès au dispositif de traitement des réclamations étant gratuit, aucune tarification spécifique ne peut être mise à la charge du client au titre du traitement de sa réclamation.

Pour la France :
En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :
Médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers)
17, place de la Bourse75082 Paris Cedex 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

Pour le Luxembourg :
En cas de désaccord ou en cas d’absence d’accusé de réception / d’absence de réponse dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de la réclamation, le client pourra prendre contact avec l’autorité compétente :
BDL Capital Management s’engage à ce que le délai d’un mois soit respecté entre a date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse. Dans le cas contraire, le client/ réclamant pourra prendre contact avec l’autorité compétente
- Soit par courrier postal adressé à la Commission de surveillance du Secteur Financier (CSSF), L-2991 Luxembourg
- Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@cssf.lu. Le formulaire de demande de résolution auprès de la CSSF ainsi que les textes adéquats en la matière sont disponibles sur le site http://www.cssf.lu.

Le client/réclamant peut saisir la CSSF de sa demande dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle il a introduit sa réclamation conformément aux dispositions du règlement CSSF 16-07.

2-Réclamation transfrontalière

Vous pouvez également utiliser FIN-NET pour une réclamation transfrontalière si vous vivez dans un pays de l’Espace économique européen, si vous avez une réclamation contre un prestataire de services financiers dans un autre pays de l’Espace économique européen, si vous vous êtes plaint mais n’êtes toujours pas satisfait et si vous voulez savoir quel organisme de résolution extrajudiciaire des litiges pourrait résoudre le litige.Pour envoyer une réclamation à un membre du réseau FIN-NET, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire de de contact pour les plaintes transfrontalières https://ec.europa.eu/info/file/fin-net-complaint-form_fr et envoyer le formulaire par e-mail ou par courrier à n’importe quel membre FIN-NET dans votre pays ou dans celui de la société de gestion du fonds (France).

Contactez directement un membre de FIN-NET et demandez-lui des conseils ; vous trouverez les coordonnées de tous les membres dans chaque pays via le lien ci-joint https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/consumer-finance-and-payments/retail-financial-services/financial-dispute-resolution-network-fin-net/fin-net-network/members-fin-net-country_fr.

Politique de rémunération :
Fichier de la politique de rémunation de BDL Capital Management