Le point sur la norme IAS 38

<!-- wp:paragraph --> <p><strong>IAS 38 concerne la règle de capitalisation des actifs intangibles</strong>. En mai 2014, l’IASB apporte une clarification sur les méthodes de dépréciation. L’amendement prévoit une présomption (réfutable) selon laquelle les méthodes d’amortissement basées sur le revenu des immobilisations incorporelles sont inappropriées.&nbsp;<strong>En clair : un amortissement fondé sur le chiffre d’affaires n’est pas acceptable car ce critère ne correspond pas à la consommation des avantages d’une immobilisation incorporelle amortissable.&nbsp;</strong>La date d’application de cet amendement est le 1er janvier 2016.</p> <!-- /wp:paragraph --> <!-- wp:paragraph --> <p>Les immobilisations incorporelles sont parfois amorties selon une méthode basée sur le revenu qu’elles génèrent. i.e. : le rythme d’amortissement reflète la génération des revenus.</p> <!-- /wp:paragraph --> <!-- wp:paragraph --> <p>Exemples :&nbsp;secteur des médias relativement aux droits télévisuels, producteurs de jeux vidéo, entités qui conçoivent ou acquièrent des données sismiques et des cartes, pour lesquelles elles concèdent des licences à des tiers. Les immobilisations incorporelles correspondantes sont amorties selon un rythme qui reflète la génération de ces revenus.</p> <!-- /wp:paragraph --> <!-- wp:paragraph --> <p><strong>La question posée par l’IASB est de savoir si cette pratique reflète le rythme de consommation de l’actif&nbsp;</strong>.</p> <!-- /wp:paragraph --> <!-- wp:more --> <!--more--> <!-- /wp:more --> <!-- wp:paragraph --> <p><a href="https://www.bdlcm.com/wp-content/uploads/2019/07/Atelier-technique-IAS38.pdf">Le point sur la norme IAS 38 (capitalisation des intangibles)</a></p> <!-- /wp:paragraph -->