BDL Capital Management s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses contacts professionnels et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Dans le cadre de sa gestion collective, BDL Capital Management collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.bdlcm.com ainsi que des contacts lors de rencontres professionnelles.
L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux visiteurs du site internet ainsi qu’aux contacts, l’usage qui est fait par BDL Capital Management des données à caractère personnel qu’ils peuvent renseigner sur le site ou transmettre lors de rencontres professionnelles.
BDL Capital Management, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements des données est :
BDL Capital Management, Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 481 094 480 dont le siège social est situé 24, rue du Rocher, 75008 Paris.
BDL Capital Management n’est autorisée à collecter puis à utiliser les données personnelles des visiteurs et contacts que si elle dispose d’une base juridique valable. BDL Capital Management doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes : l’exécution d’une demande d’information (ex : pour traiter et envoyer une demande d’information ou pour ouvrir et gérer un compte sur l’espace utilisateurs), l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), lorsque cela est dans l’intérêt légitime de BDL Capital Management, lorsque le visiteur ou le contact a donné son consentement à la collecte des données. L'intérêt légitime de BDL Capital Management ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des visiteurs et contacts. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.
BDL Capital Management est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses visiteurs et contacts pour effectuer certains traitements énumérés ci-dessous.
– Gestion du compte espace investisseur
– Envoi des reportings– Gestion de la relation client (téléphone / email, rendez-vous)
– Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients
– Mesure de fréquentation du site– Gestion du personnel
– Gestion des fournisseurs
– Laisser accès ou communiquer les reportings (rapports mensuels, lettres de la gestion et flash infos des fonds de BDL Capital Management)
– Intérêt légitime de BDL Capital Management de suivre ses clients afin d’améliorer le service clients
– Intérêt légitime de BDL Capital Management
– Consentement du Client – Politique RH et obligation légale
– Exercice de l’objet social.
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droit d’accès
– Un droit de rectification,
– Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
– Un droit d’opposition au profilage
– Un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données
Lorsque BDL Capital Management détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais. Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.
Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société BDL Capital Management qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
– Par voie postale, en écrivant à l’adresse : BDL Capital Management, a l’attention du DPO, 24, rue du Rocher, 75008 PARIS
– Par voie électronique, à l’adresse : bdlcm-dpo@bdlcm.com. La demande doit indiquer les noms, prénoms, adresse postale, email et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
BDL Capital Management adresse une réponse dans un délai d’un mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois. Ces droits peuvent, dans certains cas prévus par la réglementation, être soumis à exceptions. En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL).
Lorsque BDL Capital Management détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais. Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment
1. QUEL EST LE SORT DES DONNÉES APRÈS LE DÉCÈS ?
La personne physique peut formuler des directives à appliquer après son décès relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La personne physique peut formuler ses directives anticipées à l’adresse bdlcm-dpo@bdlcm.com.
2. À QUI LES DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ? Vos données peuvent être exceptionnellement transmises à un partenaire de BDL Capital Management agissant comme sous-traitant selon les instructions de BDL Capital Management. Les destinataires des données sont : les établissements de paiement (banques), la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information BDL Capital Management, les plateformes de gestion de relations clients et d’expédition d’emails, les établissements de santé pour les collaborateurs.
3. LES DONNÉES SONT-ELLES ENVOYÉES HORS DE L’UE ? Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur. BDL Capital Management s’assure de la sécurisation de ces transferts de données. Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes : outils de gestion de relations clients et emailing.
4. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
BDL Capital Management a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Sauf obligation légale contraire, BDL Capital Management respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.
5. DES DONNÉES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTÉES ?
Il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de BDL Capital Management.BDL Capital Management ne collectant pas de données sur les mineurs de moins de 16 ans, tout internaute de moins de 16 ans doit renoncer à la création d’un compte. La fourniture de services financiers est conditionnée à la qualité de majeur capable. Des données sur les mineurs peuvent être collectées auprès des salariés de BDL Capital Management pour les besoins des ressources humaines.
6. QUELLES SONT LES RÈGLES RELATIVES A LA PROSPECTION COMMERCIALE ?
BDL Capital Management respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique. Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir les reportings de BDL Capital Management par email. Par ailleurs, lors de rencontres professionnelles, il vous est également demandé votre consentement.
BDL Capital Management ne vous adressera pas de sollicitations si vous n’y avez pas consenti. Il existe une exception lorsque l’inscrit sur le site, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être informé sur les fonds dès lors qu’il a créé son profil avant le 25 mai 2018 sur le site de la société BDL Capital Management et que l’objet de la communication est un reporting sur les fonds. Dans tous les cas, l’inscrit a la possibilité de s’opposer à la réception de ces informations en effectuant les actions suivantes :
– Lors de la création du compte, ne pas cocher la case reporting ;
– Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email
– En contactant le service client ou le délégué à la protection des données
Votre inscription à bien été prise en compte