Sélection et évaluation des intermédiaires : 


BDL Capital Management est tenu de s’assurer que l’exécution des ordres transmis pour les comptes des OPCVM gérés se fait dans les meilleures conditions possibles en vue d’agir au mieux dans l’intérêt des porteurs. 

Compte tenu de son activité de gestion collective et n’ayant pas un accès direct au marché, BDL Capital Management a l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique de best execution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres.   

Conformément à la règlementation, BDL Capital Management établit et maintient opérationnelle une politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires qu’elle réexamine chaque année.  
Les principaux critères retenus pour la sélection et l’évaluation des intermédiaires et des contreparties sont la qualité de la recherche, la qualité des conseils et recommandations, la qualité de l’exécution et l’accès direct aux sociétés.

Les intermédiaires et contreparties sont évalués de façon semestrielle selon les critères définis au chapitre précédent. Le contrôleur des risques, dans le cadre du suivi du risque opérationnel, peut être amené à participer à cette évaluation s’il estime que les défaillances liées à un intermédiaire peuvent augmenter de façon considérable le risque opérationnel. Cette évaluation est présentée en Comité d’investissement. 

Une note de 0 à 4 est attribuée à chacun des postes énumérés. Une pondération est faite par la suite pour donner plus de poids aux critères jugés les plus importants par l’équipe de gestion. 

L’ensemble des résultats poste par poste est compilé dans un fichier automatisé et donne lieu à une note globale par intermédiaire. Cette évaluation est discutée lors du comité d’investissement. 

Pour toute nouvelle contrepartie, le RCCI contrôle alors l’existence des documents d’entrée en relation avant toute transaction avec cette nouvelle contrepartie. 

Si un intermédiaire ou une contrepartie ne répond plus aux critères qualitatifs et/ou quantitatifs définis par BDL CAPITAL MANAGEMENT, le Comité d’investissement peut décider :

-    de limiter le flux d'ordres avec le broker ;

-   de suspendre la relation ;

-   d'envoyer un courrier à l'intermédiaire ou à la contrepartie afin de lui faire part des dysfonctionnements            constatés

Dans le cas où les critères ne sont plus remplis et si BDL CAPITAL MANAGEMENT souhaite arrêter la relation commerciale avec un intermédiaire ou une contrepartie, elle doit, dans la mesure du possible, dénouer l’ensemble des transactions en cours avec l'établissement en question.

BDL Capital Management s’engage à signaler aux clients toute modification importante de ses dispositifs en matière d'exécution des ordres ou de sa politique en la matière par le biais de la mise à jour de la procédure sur le site internet de la société de gestion.

 

Rapport sur les frais d'intermédiation 2016


Rapport sur l'exercice des droits de vote pour 2016

 

Politique de gestion des conflits d'intérêts


La prévention et la gestion des conflits d'intérêts chez BDL Capital Management s'inscrivent dans le cadre des principes généraux posés par la directive 2004/39/CE concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) qui a été transposée en droit français le 12 avril 2007.

L'article L.533-4 du Code monétaire et financier (Comofi), les articles 322-33 et 322-38 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RG AMF), l'article L.533-10 du Comofi et les articles 313-18 à 313-22 du RGAMF applicables à compter du 01 novembre 2007, précisent les obligations de chaque société de gestion en la matière. BDL Capital Management a mis en place et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts qui permet :

-  de détecter les situations de conflits d'intérêts ;

- de tenir un registre de situation de conflits d'intérêts rencontrés ;

- d’informer les clients lorsque des conflits d'intérêts n'ont pu être résolus.

L'objectif de la politique de prévention et de règlement des conflits d'intérêts de BDL Capital Management consiste à définir des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d'intérêts pouvant survenir lors de la mise en œuvre de prestations de services d'investissement.

Un conflit d'intérêts est défini comme : « un conflit préjudiciable entre les intérêts de la société et ceux de ses clients ou entre les intérêts de plusieurs clients de la société ». BDL Capital Management s'est dotée d'un dispositif relevant de la responsabilité du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).


Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un complément d’information sur notre politique de gestion des conflits d’intérêts. 


 


Politique de traitement des réclamations :

BDL Capital Management a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations. Toute réclamation peut être transmise au Responsable Conformité Contrôle Interne par un courrier à l’adresse suivante :

BDL Capital Management
28, rue de Berri
75008 PARIS

BDL Capital Management s’engage à envoyer au client un courrier d’accusé réception sous un délai de dix jours ouvrables maximum à partir de la date de réception de la réclamation et vous répondre sous un délai de deux mois ouvrables maximum à compter de cette même date, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes :

Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

L’accès au dispositif de traitement des réclamations étant gratuit, aucune tarification spécifique ne peut être mise à la charge du client au titre du traitement de sa réclamation.


Politique d'investissement responsable :


BDL Capital Management ne gère pas de fonds ISR.

 

Politique d'investissement responsable

Politique relative à l'interdiction du financement des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel.